Cadre de vie Imprimer

Le dispositif :

La Communauté de Communes de Noblat participe financièrement à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) de Revitalisation Rurale sur le territoire du Pays Monts et Barrages.

Cette action permet de mobiliser de nombreux financements publics (État, Région, Département et Communauté de Communes) destinés à la rénovation d’habitats anciens.
Après un diagnostic habitat réalisé en 2004, une convention, d’une durée de cinq ans (2006 – 2010), a été signée avec les co-financeurs pour lancer l’O.P.A.H. de Revitalisation Rurale.
Le suivi et l’animation de ce dispositif a été confié à la SELI pour réaliser l’information et la communication auprès des propriétaires et apporter une assistance technique et administrative au montage des dossiers de demande de subvention.

Les aides :
Les actions subventionnées, le plafond du montant des travaux pris en compte et le taux maximum d’aide sont inscrits dans le tableau ci-après :

ACTION PLAFOND TRAVAUX TAUX D'AIDE
Restauration et valorisation du patrimoine bâti 10 000 € TTC 20 %
Restauration et valorisation des devantures de magasins 10 000 € TTC 20 %
Réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome 5 000 € TTC 10 %
Sortie d’insalubrité 10 000 € TTC 20 %

La Communauté de Communes de Noblat apporte chaque année 52 000 € de subvention à des propriétaires privés. Ainsi, sur la période 2006 – 2010, l’intercommunalité aura consacré 260 000 € d’aide pour l’amélioration des habitations anciennes et la préservation de l’environnement.

Le fonctionnement :
Valérie OUZEAU, Christelle LACOUTURE et Béatrice MASLIER – BABEAUDOU de la SELI, reçoivent les porteurs de projet à la mairie de Saint-Léonard-de-Noblat le matin des 2ème et 4ème jeudis de chaque mois. Elles peuvent également être contactées au 05.55.10.43.22.

Le schéma classique d’instruction d’une demande de subvention est le suivant :

schemas_urbanisme1.jpg

Pour une demande de subvention au titre de la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, des opérations préalables sont obligatoires et le processus est le suivant :

  schemas_urbanisme2.jpg