La République Française Enumération des différents ministères et lien direct sur leur site. La Présidence de la République (www.elysee.fr) Le Premier ministre (www.premier-ministre.gouv.fr) Le Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr) Le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
(www.cohesionsociale.gouv.fr) Le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (http://agriculture.gouv.fr) Le Ministère de la culture et de la communication (www.culture.gouv.fr) Le Ministère de la défense (www.defense.gouv.fr) Le Ministère de l’écologie et du développement durable
(www.environnement.gouv.fr/developpement-durable/) Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (www.finances.gouv.fr) Le Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
(www.equipement.gouv.fr) Le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’état et de l’aménagement du territoire
(www.fonction-publique.gouv.fr) Le Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (www.interieur.gouv.fr) Le Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (www.education.gouv.fr) Le Ministère de la justice (www.justice.gouv.fr) Le Ministère de l’outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front) Le Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (www.sante.gouv.fr) Le ministère des sports (www.jeunesse-sports.gouv.fr) Le Parlement français Le parlement français est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Pour connaître l’ensemble des travaux et documents parlementaire, nous vous invitons à visiter les sites suivants :
www.assemblee-nationale.fr et www.senat.fr L’Union Européenne L’Union européenne (UE) est une famille de pays européens démocratiques décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Ce n’est pas un État destiné à se substituer aux États existants, mais ce n'est pas non plus uniquement une organisation de coopération internationale. L’UE est, en fait, unique en son genre. Les États qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté afin que les décisions sur des questions spécifiques d’intérêt commun puissent être prises démocratiquement au niveau européen.
Historiquement, l'Union européenne plonge ses racines dans la Seconde guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Durant les premières années, la coopération existait entre six pays et portait essentiellement sur le commerce et l’économie. Aujourd’hui, l’UE est composée de 27 pays, elle a une population de 490 millions d'habitants et elle s’occupe de toute une série de questions qui concernent directement notre vie quotidienne.
L’Europe est un continent qui réunit en son sein de nombreuses traditions et langues différentes, mais aussi des valeurs partagées comme la démocratie, la liberté et la justice sociale. L’UE défend ces valeurs. Elle encourage la coopération entre ses peuples, en promouvant l’unité tout en préservant la diversité et en faisant en sorte que les décisions soient prises le plus près possible du citoyen.
Dans le monde de plus en plus interdépendant qui est celui du 21ième siècle, il est plus que jamais nécessaire que le citoyen européen coopère avec les peuples d’autres pays dans un esprit de curiosité, d’ouverture et de solidarité.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié à l’Union Européenne http://europa.eu/ Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).
Pour connaître les missions confiés au Constitutionnel, son fonctionnement et ses décisions, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet www.conseil-constitutionnel.fr Le Conseil Economique et Social Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.
Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. Le Conseil économique et social est investi d'une triple mission :
- conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la politique économique et sociale ;
- favoriser à travers sa composition (231 membres désignés par les organisations économiques et sociales ou nommés par le Gouvernement) le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les positions, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général ;
- contribuer à l'information des assemblées politiques. Pour de plus amples informations, suivez le lien www.conseil-economique-et-social.fr La Cour de cassation La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.
Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.
La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges. Accéder au site de la Cour de Cassation www.courdecassation.fr Médiateur de la République Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.
Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond. Les délégués du Médiateur de la République accueillent les personnes confrontées à un problème administratif. Après étude de leur dossier, ils saisissent l’administration concernée au niveau local afin de trouver une solution à l’amiable ; s’ils ne parviennent pas à résoudre le problème, ils aident le réclamant à préparer un dossier qu’ils transmettront au Médiateur de la République, toujours par l’intermédiaire d’un député ou sénateur.
Les délégués assurent des permanences dans les préfectures et sous-préfectures ou dans des Maisons de la Justice et du Droit et autres structures de proximité. Ils reçoivent les citoyens sur simple demande.
Pour plus d’informations : www.mediateur-republique.fr Préfecture de la Région Limousin et du Département de la Haute-Vienne Le Département de la Haute-Vienne fait partie, avec les départements de la Creuse et de la Corrèze, de la région Limousin.
Le Département compte 3 arrondissements (Bellac, Limoges et Rochechouart), 42 cantons, 201, communes, 22 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération. Pour connaître le fonctionnement de la préfecture de la Haute-Vienne et de la Région Limousin et accéder à l’ensemble des services (démarches administratives, téléservices…), nous vous invitons à rejoindre le portail www.haute-vienne.pref.gouv.fr Conseil Régional du Limousin Placé sous l’autorité de Monsieur Jean-paul DENANOT, président, le Conseil Régional du Limousin exerce principalement trois compétences : L’action économique
Les Régions ont la responsabilité d’accompagner le développement économique de leur territoire en cohérence avec les autres collectivités. La formation initiale et continue
C’est une des compétences les plus importantes de la région, elle gère la construction, rénovation, entretien et équipement des lycées et intervient aussi dans la formation professionnelle, l’apprentissage et l’enseignement supérieur. L’aménagement du territoire et la planification
La région participe activement à l’amélioration du cadre de vie, à travers : le développement des transports, des actions en faveur de l’équilibre du territoire, et la gestion de son environnement. Lire Accéder au site Internet du Conseil Régional www.region-limousin.fr Conseil Général de la Haute-Vienne Le Conseil Général de la Haute-Vienne est composé de conseillers généraux élus dans les 42 cantons que compte la Haute-Vienne. La présidence du Conseil Général est assurée depuis le 1er avril 2004 par Madame Marie-Françoise PEROL DUMONT, députée de la Haute-Vienne. LA SOLIDARITE, UN CHOIX
Les principales actions menées par le Conseil Général de la Haute-Vienne visent à : - réduire les inégalités ;
- contribuer à la qualité de vie ;
- agir au plus près des territoires ;
- cultiver les ressources et talents ;
- mettre en place l’agenda 21.
Le Conseil Général vous propose le détail de ses actions et une multitude de services et d’outils à votre service (éducation, enfance, transport…) sur son site Internet www.cg87.fr
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