SICTOM - Généralités PDF Imprimer Envoyer

Présentation
Pour le territoire de Noblat, 9 825 habitants (9 526 pour la Communauté de Communes de Noblat et 299 pour Moissannes), en 2010, les chiffres suivants ont été constatés :

 

  • Tonnage d’ordures ménagères incinérées à Limoges : 2 426
  • Tonnage de verre (350), papier / journaux / magazines (250) et d’emballage (123) collecté en éco-points : 723
  • Tonnage de cartons (85), ferraille (107), déchets ménagers spéciaux (18,5), piles (< 1,2) collecté en déchèterie : 211,70
  • Tonnage de déchets verts (678) et d’encombrants (663) collecté en déchèterie : 1 341
  • Tonnage de gravats collecté à la déchèterie : 473
  • Tonnage d’encombrants collectés en porte à porte : 27
  • Tonnage de déchets d'équipements électriques et électronique : 75

Soit une moyenne annuelle de 550 kg de déchets / hab dont 243kg d’ordures ménagères / hab enfouies, 70 kg / hab de déchets collectés en éco-points, 69 kg / hab de déchets verts et 73 kg / hab d’encombrants.

La moyenne des ordures ménagères collectée est de 243 kg/habitants en 2010 pour le canton contre 253 kg/habitants pour le département.

Nos résultats sont encourageants. Cependant il reste encore une part importante de déchets qui pourraient être éliminés, recyclés ou valorisés.

 

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Financement du service
La redevance d’élimination des ordures ménagères (REOM), payée par l’usager du service, est perçue pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers du territoire.

Cette redevance présente, par rapport à la taxe, plusieurs avantages :

  1. Elle est assise sur des catégories d’usagers et non pas sur la valeur locative du logement. Ainsi, 25 catégories ont été créées pour tenir compte des différences entre les producteurs de déchets. Cette REOM crée un lien privilégié entre l’usager et le service car la totalité des recettes de redevance finance uniquement le service de collecte et d’élimination.
  2. Elle est due uniquement pour la période de résidence sur le territoire et non pas pour une année complète. Si votre résidence principale est sur le territoire de Noblat du 1er mars au 30 novembre, la redevance calculée proportionnellement à cette période.
  3. Économie des frais de gestion de la taxe qui sont appelés par l’État et supportés par le contribuable (8 % du montant de la taxe).
  4. Contrairement à la taxe, ceux qui ne relèvent pas du service ne paient rien.

Cependant, même si la redevance est plus significative du coût de collecte et de traitement des déchets, sa gestion est bien plus difficile que le recours à la taxe et la collectivité à la charge de la gestion des impayés.

 

Le traitement des déchets
Même si le service est compétent pour la collecte et le traitement des déchets, la Communauté de Communes de Noblat assure la collecte et adhère au SYDED, syndicat départemental d’élimination des déchets, pour le traitement. En effet, l’exercice de cette compétence, sur la base des études menées et du Plan Départementale d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés, est financièrement et technique intéressante qu’au niveau départemental. Aujourd’hui, les ordures ménagères résiduelles, les inertes, les encombrants du territoire sont enfouis sur le centre d’enfouissement technique à l'incinérateur de Limoges, sur la commune de Saint-Léonard de Noblat.