Contrôle du chantier PDF Imprimer Envoyer

Quelle que soit la solution retenue pour la création de votre dispositif (faire appel à un professionnel ou le mettre en place soi-même), les préconisations de l’arrêté du 6 mai 1996, du DTU 61-1 de mars 2007 et de votre demande d’installation validée, devront être respectées.

Le législateur a donc imposé un contrôle de la bonne exécution du chantier pour contrôler cet impératif. Ainsi, avant remblayage des dispositifs et, suite à votre appel lors de l’ouverture de votre chantier, l’agent de la Communauté de Communes de Noblat se déplace sur votre terrain pour vous accompagner dans la mise en œuvre de votre dispositif.